Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour le 15/09/2025.

1. Identification du vendeur

Émily Seguy – Auto-entreprise
SIRET : 889 531 224 00042 
Adresse : 32600 L’Isle-Jourdain
Email : contact@emilyseguy.com

2. Produits et services proposés

  • Formations en ligne sur le vin et le thé (packs accessibles via un espace membre),

  • Ateliers dégustation en présentiel à Toulouse,

  • Ateliers dégustation à domicile ou en entreprise.

3. Commandes et modalités

Les commandes s’effectuent en ligne via le site www.emilyseguy.com.

  • L’accès aux formations est donné immédiatement via un espace membre sécurisé.

  • Les ateliers doivent être réservés et réglés en ligne.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

  • Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Droit de rétractation

  • Formations en ligne : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après l’accès immédiat au contenu numérique.

  • Ateliers en présentiel : le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’atelier a lieu avant la fin de ce délai.

6. Annulation et remboursement

  • Aucun remboursement n’est possible pour les formations en ligne.

  • Aucun remboursement si annulation d’un atelier moins de 48h avant la date prévue

7. Livraison

  • Les formations sont accessibles uniquement en ligne via l’espace membre.

  • Aucun produit physique n’est expédié.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, vidéos, supports de formation, images) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Garanties légales

Conformément à la loi, l’acheteur bénéficie de :

  • La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Émily Seguy ne peut être tenue responsable en cas de :

  • Panne technique, maintenance ou interruption temporaire du site,

  • Mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,

  • Cas de force majeure.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.